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Avocat en droit du travail - Paris

Droit du travail

Votre avocat Maître BADKOUF, installée à Paris à proximité de Levallois-Perret, assiste aussi bien les salariés que les employeurs dans les litiges relatifs au droit du travail. Elle intervient à tous les stades de la relation contractuelle (rédaction des contrats de travail ; accidents de travail et maladies professionnelles…) jusqu’à la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail…).

La vie du contrat de travail

Si votre employeur ne rémunère pas vos heures supplémentaires ou s’il a cessé de vous verser votre prime de fin d’année. Si vous êtes victime de discrimination au travail ou si vous subissez un harcèlement moral de la part de votre employeur ou de vos collègues. Si vous souhaitez modifier les conditions de travail de votre salarié ou si votre salarié a commis une faute nécessitant une sanction disciplinaire. Faites appel à votre avocat, situé à Paris à proximité de Saint-André pour vous aider à résoudre un litige de la sorte.

La rupture du contrat de travail

Votre avocat, installé à Paris à proximité de Saint-Ouen et Aubervilliers , répond à vos questions concernant la rupture du contrat de travail.

La rupture du contrat de travail à durée déterminée

En principe, le contrat de travail à durée déterminée s’achève à l’échéance du terme prévu au contrat. Mais, exceptionnellement, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu (en dehors de la période d’essai) avant le terme prévu lorsqu’il y a résiliation par accord des deux parties, en cas de force majeure ou de faute grave du salarié. Il peut également être rompu lorsque le salarié justifie d’une embauche sous CDI.

La rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Il existe plusieurs modes de rupture du CDI (démission, licenciement, rupture conventionnelle…).

1. La démission

La démission est l’acte unilatéral par lequel le salarié met fin au contrat à durée indéterminée. Le salarié n’a pas à donner les motifs de son départ. La démission ne se présume pas et elle doit provenir d’une volonté sérieuse et non équivoque.

2. Le licenciement

Votre avocat, installé à Paris à proximité de Levallois-Perret et Bagnolet, répond à vos questions à propos du licenciement.

Le licenciement est la résiliation du CDI de la part de l’employeur qui doit respecter des conditions de fond et de forme.

Il existe deux types de licenciement :

Le licenciement pour motif personnel

Il doit provenir d’une cause réelle et sérieuse. La réalité de la cause est soumise à trois conditions cumulatives : le motif doit exister, être exact et objectif.

Selon la procédure, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre au salarié contre décharge qui indique l’objet de l’entretien et donc le projet de licenciement. Il doit également indiquer le droit à l’insistance ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Un délai de cinq jours ouvrables doit être respecté entre la réception de la lettre et l’entretien.

Le salarié peut ne pas se présenter à l’entretien préalable : l’employeur constate l’absence du salarié et poursuit la procédure. Le salarié ne peut pas se faire représenter.

L’employeur doit exposer les motifs précis et entend les explications du salarié et de la personne qui l’assiste. S’il décide de licencier le salarié, l’employeur doit notifier à l’intéressé le licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La lettre de licenciement doit préciser clairement le ou les motifs de licenciement.

Le licenciement pour motif économique

Il est prononcé pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou d’une transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat du travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

L’obligation du reclassement du salarié, dans le cadre de l’entreprise ou du groupe, est une obligation préalable à tout licenciement économique.

Votre avocat, situé à Paris à proximité de Nanterre et Antony vous assiste lors d'un licenciement.

3. La rupture conventionnelle

Ce mode de rupture a été créé par la loi du 25 juin 2008 et permet au salarié de bénéficier des allocations chômage. Lors de plusieurs entretiens, les parties, qui peuvent être assistées, élaborent les modalités de la rupture, puis une convention est signée. Cette convention fixe la date de la rupture, l’indemnité spécifique de rupture qui ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.

Un délai de rétractation de quinze jours s’ouvre et la convention est homologuée par la DIRECCTE qui a quinze jours pour instruire le dossier. En cas de silence de l’administration, l’homologation est acquise.

Votre avocat, installé à proximité de Levallois-Perret et Nanterre, vous représente devant le Conseil de Prud’hommes et vous accompagne également dans le cadre des négociations, de la rédaction des contrats, de la rupture conventionnelle.

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