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Avocat, résidence des enfants et filiation – Paris

Les enfants du couple

Votre avocat Maître BADKOUF, installé à Paris à proximité de Bagnolet et Clichy, vous apporte conseil et écoute pour toutes les questions concernant vos enfants.

Quel que soit le statut des parents, les enfants ont tous les mêmes droits et devoirs.

L’établissement de la filiation des enfants

Lorsque les deux parents ne sont pas mariés

La filiation est établie automatiquement dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance.

L’établissement de la filiation de l’enfant à l’égard du père peut se faire par une reconnaissance en mairie avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après.

Lorsque les deux parents sont mariés

La filiation est établie automatiquement à l’égard de la mère dès lors que son nom figure dans l’acte de naissance.

La présomption de paternité consiste à dire que l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.

Votre avocat, installé à Paris à proximité de Bagnolet et Clichy vous assiste dans l'établissement ou la contestation de la filiation de vos enfants.

L’autorité parentale

Aux termes des dispositions de l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

En principe, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, sauf exceptions prévues par la loi (par exemple, en cas de décès d’un parent, exceptionnellement lors de la séparation du couple sur décision du juge...).

Modalités en cas de séparation du couple

La séparation du couple n’a aucune incidence sur l’exercice de l’autorité parentale.

En ce qui concerne les parents mariés puis divorcés, c’est le jugement de divorce qui fixe les modalités d’exercice de l’autorité parentale (résidence des enfants, modalités du droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel l’enfant ne réside pas, fixation du montant de la pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants…).

Si vous désirez que soit révisé le jugement concernant la garde de vos enfants, contacté votre avocat Maître Badkouf.

Les parents non mariés peuvent, par l'intervention d'un avocat, organiser librement les modalités d’exercice de l’autorité parentale, notamment en se mettant d'accord sur la résidence habituelle des enfants.

Les parents non mariés peuvent conclure une convention, par laquelle ils organisent les modalités de l’autorité parentale, et peuvent demander au juge aux affaires familiales d’homologuer cette convention pour lui conférer force obligatoire.

En cas de désaccord entre le père et la mère sur les conditions d’exercice de l’autorité parentale, chacun des parents peut saisir le juge aux affaires familiales qui tranchera le conflit en prenant en considération l’intérêt de l’enfant.

Votre avocat, installé à Paris à proximité de Bagnolet et Clichy vous aide dans la conclusion d'une convention afin d'organiser les modalité de l'autorité parentale.

Le nom des enfants

Votre avocat Maître Badkouf intervient pour tout litige concernant le nom donné à un enfant : si les parents ne sont pas d'accord à un moment donné, lors de divorce, ou si votre nom est sujet à des moqueries. Mais dans tous les cas, il est bon de savoir que :

La filiation de l’enfant est établie simultanément par ses père et mère

Les parents mariés ou non mariés, qui ont reconnu l’enfant au plus tard au jour de la déclaration de naissance, peuvent donner à l’enfant le nom du père, celui de la mère ou les deux accolés dans l’ordre choisi dans la limite d’un nom de famille pour chacun des parents.

En l’absence de choix exprimé par les parents, l’enfant prend le nom de son père.

Le nom choisi pour le premier enfant sera le même pour les autres enfants.

Le choix du nom de famille s’effectue par une déclaration conjointe remise à l’officier d’État civil du lieu de naissance lors de la déclaration de naissance du premier enfant par le père, la mère ou l’une des personnes habilitées à déclarer la naissance.

La filiation de l’enfant est établie successivement par ses père et mère

En principe, l’enfant prend le nom du parent, à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu.

Les parents peuvent modifier le nom de l’enfant s’ils se marient ensemble. Ils peuvent produire une déclaration conjointe lors de la célébration du mariage. Si l’enfant a plus de treize ans, son consentement est nécessaire. Le nom de l’enfant peut également être modifié par déclaration conjointe devant l’officier d’état civil. Les parents peuvent choisir pendant la minorité de l’enfant de lui substituer le nom de famille du parent à l’égard duquel sa filiation a été établie en second lieu, ou de lui accoler leurs deux noms, dans l’ordre choisi, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

L’adoption

Seuls les époux peuvent adopter conjointement un enfant. Les partenaires, comme les concubins, ne peuvent déposer qu’une demande d’adoption individuellement.

L'adoption est une procédure complexe qui nécessite l'aide d'un avocat en droit de la famille.

Vous vous posez des questions concernant la filiation de votre enfant ? Vous désirez adopter ? Faîtes appel à votre avocat Maître BADKOUF, installé à Paris, à proximité du Bagnolet et Clichy.